1Le DDPS peut acheter ou louer des animaux de l’armée qui appartiennent à des militaires.
2Il peut vendre des animaux de l’armée à des militaires dont l’accomplissement des activités militaires requiert un tel animal. Une attestation d’assurance en responsabilité civile pour détenteur d’animaux peut être exigée de l’acheteur pour que la vente soit parfaite.
3L’achat et la location d’animaux de l’armée auprès de tiers ainsi que la vente et la remise de tels animaux au personnel de la Confédération ou à des tiers sont réglés contractuellement.