Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes
1L’OFAE et l’OFDF exécutent la présente ordonnance.
2Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux économiques concernés.
Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.11
Art. 12 à 14 · 3 articles
1L’OFAE et l’OFDF exécutent la présente ordonnance.
2Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux économiques concernés.
Sont abrogées:
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel