La présente ordonnance règle le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide effectué par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)2 pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (art. 95, al. 1bis, LD).
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.