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Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.71
Chapitre 1 Dispositions générales
Les exploitants d’aéronefs doivent indiquer, dans les offres de vol, les émissions en équivalents CO2 (éq-CO2) probables générées par les vols concernés. Le Conseil fédéral règle les modalités en tenant compte de méthodes internationalement reconnues.
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