Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 110 RS 641.711Rapport

Chapitre 9 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 Section 1a Contributions globales pour la réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le rapport est élaboré conformément à l’art. 59 OEne398.

2Outre les informations visées à l’art. 59, al. 3, OEne, le rapport doit fournir pour chaque projet ayant fait l’objet d’une aide, en les détaillant mesure par mesure, des renseignements adéquats sur les réductions d’émissions attendues et obtenues grâce au programme d’encouragement.

3L’OFEN transmet le rapport pour information à l’OFEV.

Historique et notes (1)
  1. RS 730.01

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