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Loi fédérale sur les voies cyclables · RS 705
Section 2 Planification, aménagement et entretien
1Les cantons mettent à la disposition de la Confédération les géodonnées de base actualisées concernant leurs réseaux de voies cyclables.
2Le service spécialisé de la Confédération responsable des voies cyclables peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques auxquelles ces géodonnées de base doivent répondre.
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