Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a.
le type de véhicules pour lesquels l’usage de feux bleus peut être autorisé;
b.
les exigences techniques applicables pour l’installation des feux bleus et de l’avertisseur à deux sons alternés.