Section 2 Autorisation des feux bleus

Les feux bleus peuvent être autorisés sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane, ainsi que sur les véhicules qui y sont assimilés (art. 27, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière² et art. 110, al. 3, let. a, OETV).

Sont réputés véhicules du service du feu:

a.

les véhicules d’intervention du service du feu;

b.

les véhicules privés des sapeurs-pompiers professionnels ayant un statut de cadre lorsque ceux-ci sont de permanence;

c.

les véhicules d’intervention privés équipés pour la lutte contre les hydrocarbures ou les dangers atomiques, biologiques ou chimiques (protection ABC) et pouvant être mobilisés par des organisations officielles pour des interventions urgentes.

¹Sont réputés véhicules du service d’ambulances munis d’un équipement sanitaire installé à demeure:

a.

les véhicules construits et équipés pour le transport et éventuellement les premiers soins, le traitement et la surveillance des patients (ambulances), et conformes à l’état de la technique tel qu’il est défini en particulier dans la norme SN EN 1789³;

b.

les véhicules disposant d’un équipement pour les médecins urgentistes au sens des directives pour la construction et l’équipement des ambulances⁴ édictées en 2017 par l’interassociation de sauvetage;

c.

les véhicules équipés d’un incubateur de transport répondant à la norme SN EN 13976⁵.

²Les véhicules visés à l’al. 1 doivent être rattachés à une organisation de sauvetage ou de santé reconnue et pouvoir être mobilisés par une centrale d’intervention cantonale ou intercantonale.

³L’équipement des véhicules doit être approuvé par l’autorité sanitaire cantonale ou l’organisation de sauvetage ou de santé doit posséder une autorisation d’exploitation cantonale.

⁴Sont réputés véhicules du service d’ambulances dépourvus d’équipement sanitaire installé à demeure:

a.

les véhicules privés des médecins de garde et des médecins urgentistes appelés à se rendre sur le lieu de l’intervention par la centrale d’appels sanitaires urgents, disposant de l’équipement nécessaire à ces médecins conformément aux directives pour la construction et l’équipement des ambulances édictées en 2017 par l’interassociation de sauvetage;

b.

les véhicules des responsables d’intervention;

c.

les véhicules équipés pour les interventions urgentes en cas d’événements majeurs et transportant des personnes ou du matériel jusqu’au lieu de l’intervention;

d.

les véhicules utilisés exclusivement dans le cadre de dons ou de transplantations d’organes.

⁵S’agissant des véhicules visés à l’al. 4, let. a, l’autorité sanitaire cantonale doit confirmer que les conditions fixées concernant l’équipement sont remplies et que les conducteurs disposent d’une formation à la conduite suffisante.

⁶S’agissant des véhicules visés à l’al. 4, let. d, le détenteur du véhicule doit être désigné comme partenaire logistique par l’organisation qui s’est vue confier l’attribution des organes par l’Office fédéral de la santé publique. Cette désignation doit être attestée par une lettre de confirmation et limitée dans le temps.

⁷Les conducteurs des véhicules visés à l’al. 4, let. a à c, doivent être rattachés à une organisation de sauvetage ou de santé reconnue et pouvoir être mobilisés par une centrale d’intervention cantonale ou intercantonale.

¹Sont réputés véhicules de la police et de la douane:

a.

les véhicules d’intervention de la police;

b.

les véhicules privés des cadres de la police;

c.

les véhicules privés des policiers lorsque ceux-ci sont de permanence;

d.

les véhicules de la douane qui sont utilisés pour des tâches de police;

e.

les véhicules d’intervention de la police des transports au sens de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics⁶.

²L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières⁷ désigne les véhicules visés à l’al. 1, let. d.

Sont réputés véhicules assimilés à ceux du service du feu et du service d’ambulances les véhicules de la protection de la population et ceux de la protection civile possédant le même équipement que les véhicules visés à l’art. 3, let. a et c, ou à l’art. 4, al. 1, et pouvant être mobilisés ou utilisés par le service du feu ou par des organisations de sauvetage pour des interventions urgentes.

¹Le nombre de feux bleus autorisés doit être inscrit dans le permis de circulation.

²S’agissant des véhicules munis de feux bleus démontables (art. 12, al. 1 et 2), il convient également de mentionner que les feux bleus doivent être démontés pour les trajets privés.