Ordonnance sur l'expertise des types de bateaux · RS 747.201.5

Art. 10 RS 747.201.5

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1128).