Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3

Art. 15 RS 748.131.3Augmentations des coûts liées au renchérissement

Chapitre 2 Redevances aéronautiques des aéroports de Genève et Zurich Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’exploitant d’aéroport doit justifier toutes augmentations de coûts liées au renchérissement qui entrent dans l’assiette de calcul des redevances aéroportuaires.

2Dans la mesure du possible, la justification est étayée par des contrats, conclus notamment avec les fournisseurs et les employés. À défaut, les prévisions de renchérissement de la Banque nationale suisse sont déterminantes.

3Une part appropriée de l’augmentation des coûts liée au renchérissement doit être déduite pour tenir compte des économies de coûts réalisées au moyen de gains de productivité.

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