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Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3
Chapitre 2 Redevances aéronautiques des aéroports de Genève et Zurich Section 1 Dispositions générales
1Les frais d’amortissement se fondent sur la valeur d’acquisition ou la valeur de production historique de l’immobilisation.
2Ils se calculent en fonction de la durée de vie utile par composants de l’immobilisation.
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