Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3

Art. 16 RS 748.131.3Amortissement

Chapitre 2 Redevances aéronautiques des aéroports de Genève et Zurich Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les frais d’amortissement se fondent sur la valeur d’acquisition ou la valeur de production historique de l’immobilisation.

2Ils se calculent en fonction de la durée de vie utile par composants de l’immobilisation.