Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1c RS 784.401.11Disponibilités

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les diffuseurs garantissent les disponibilités nécessaires à la diffusion des alertes et des messages de levée d’alerte, notamment:

a.
en déterminant le processus interne;
b.
en définissant et en actualisant les coordonnées nécessaires pour la remise des ordres de diffusion et en les transmettant à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP);
c.
en formant les collaborateurs compétents.

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