Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1g RS 784.401.11Langue

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les diffuseurs diffusent l’alerte dans la langue principale du programme.

2La SSR traduit le libellé de l’alerte qui est diffusée dans son programme en romanche. Elle n’est toutefois pas responsable d’éventuelles erreurs de traduction.

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