Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1h RS 784.401.11Séparation de la partie rédactionnelle du programme

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’alerte est séparée de la partie rédactionnelle du programme par un signal d’identification acoustique ou optique.

2L’Office fédéral de la communication (OFCOM) détermine le signal d’identification acoustique ou optique en collaboration avec les diffuseurs.

3L’al. 1 ne s’applique pas à une alerte devant être diffusée le plus rapidement possible.