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Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11
Chapitre 1a Obligations de diffuser
1L’alerte est séparée de la partie rédactionnelle du programme par un signal d’identification acoustique ou optique.
2L’Office fédéral de la communication (OFCOM) détermine le signal d’identification acoustique ou optique en collaboration avec les diffuseurs.
3L’al. 1 ne s’applique pas à une alerte devant être diffusée le plus rapidement possible.
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