Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1b RS 784.401.11Définitions

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les termes suivants sont utilisés dans le présent chapitre:

a.
Les alertes devant être diffusées, émises par l’organe spécialisé compétent défini à l’art. 9, al. 1, OAL6, sont:
1.
des messages d’alerte pour des dangers de niveau 4 ou 5, tels que définis à l’art. 2, al. 2, OAL, en relation avec l’art. 10, al. 1, OAL;
2.
des avis de séisme, tels que définis à l’art. 2, al. 2, OAL, en relation avec l’art. 10, al. 3, OAL.
b.
Les levées de l’alerte sont des messages devant être diffusés pour avertir qu’une alerte a été levée.
c.
L’ordre de diffusion comporte toutes les informations nécessaires à la diffusion d’une alerte ou d’un message de levée d’alerte. Il contient notamment:
1.
s’il s’agit d’une alerte
–
devant être diffusée à la prochaine occasion: le libellé standard
–
devant être diffusée le plus rapidement possible: le libellé standard et une version abrégée;
2.
s’il s’agit d’un message de levée d’alerte: le libellé de celui-ci.
Historique et notes (1)
  1. RS 520.12

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