Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1i RS 784.401.11Régions de diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFCOM définit les régions de diffusion, en collaboration avec l’OFPP et les organes spécialisés.

2Les diffuseurs diffusent l’alerte seulement après avoir reçu un ordre de diffusion.

3La SSR diffuse l’alerte:

a.
dans ses premiers et troisièmes programmes de radio régionaux-linguistiques7, ainsi que dans le programme de radio en romanche8;
b.
dans ses premiers et deuxièmes programmes de télévision régionaux-linguistiques ainsi que dans le programme d’information de Suisse alémanique.
Historique et notes (2)
  1. Art. 4, al. 1, de la concession SRG SSR idée suisse du 28 nov. 2007 (Concession SSR; FF 2007 8023).
  2. Art. 4, al. 3, de la concession SSR.

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