Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1a RS 784.401.11Objet

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre fixe les obligations des diffuseurs au sens de l’art. 9, al. 1, ORTV en ce qui concerne les alertes et les levées d’alerte émises par l’organe spécialisé compétent défini à l’art 9, al. 1, de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme (OAL)5.

Historique et notes (1)
  1. RS 520.12