Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1f RS 784.401.11Mode de diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1S’il s’agit d’une alerte devant être diffusée à la prochaine occasion, les radios donnent lecture du libellé standard, sans modification.

2S’il s’agit d’une alerte devant être diffusée le plus rapidement possible, elles donnent lecture du libellé standard après un éventuel remaniement rédactionnel, si l’insertion dans une émission en cours le justifie.

3S’il s’agit d’une levée d’alerte, elles donnent lecture du libellé de la levée d’alerte, sans modification.

4S’il s’agit d’une alerte devant être diffusée à la prochaine occasion, les diffuseurs de programmes TV diffusent le libellé standard sous la forme d’un tableau avec image et texte, et donnent lecture du libellé standard.

5S’il s’agit d’une alerte devant être diffusée le plus rapidement possible, ils diffusent une version abrégée du message dans une barre défilante ou donnent lecture du libellé standard après un éventuel remaniement rédactionnel, si l’insertion dans une émission en cours le justifie.

6S’il s’agit d’une levée d’alerte, ils diffusent le libellé du message sous la forme d’un tableau avec image et texte, et donnent lecture du libellé de la levée d’alerte.

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