1Les diffuseurs réceptionnent immédiatement l’ordre de diffusion, pour autant que la rédaction soit ouverte.
2Ils vérifient l’authenticité de l’ordre de diffusion.
3Ils confirment immédiatement à l’OFPP la bonne réception de l’ordre de diffusion.
Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11
Chapitre 1a Obligations de diffuser
1Les diffuseurs réceptionnent immédiatement l’ordre de diffusion, pour autant que la rédaction soit ouverte.
2Ils vérifient l’authenticité de l’ordre de diffusion.
3Ils confirment immédiatement à l’OFPP la bonne réception de l’ordre de diffusion.
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