Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1d RS 784.401.11Réception des ordres de diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les diffuseurs réceptionnent immédiatement l’ordre de diffusion, pour autant que la rédaction soit ouverte.

²Ils vérifient l’authenticité de l’ordre de diffusion.

³Ils confirment immédiatement à l’OFPP la bonne réception de l’ordre de diffusion.

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