Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1d RS 784.401.11Réception des ordres de diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les diffuseurs réceptionnent immédiatement l’ordre de diffusion, pour autant que la rédaction soit ouverte.

2Ils vérifient l’authenticité de l’ordre de diffusion.

3Ils confirment immédiatement à l’OFPP la bonne réception de l’ordre de diffusion.