Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1e RS 784.401.11Moment de la diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les diffuseurs diffusent généralement une alerte dans le cadre d’une émission d’information.

2Si l’alerte doit être diffusée à la prochaine occasion, les diffuseurs le font:

a.
une première fois, généralement dans les deux heures qui suivent la réception de l’ordre de diffusion;
b.
par deux répétitions dans les deux heures suivant la première diffusion.

3Si l’alerte doit être diffusée le plus rapidement possible, ils le font:

a.
une première fois, généralement dans les 30 minutes qui suivent la réception de l’ordre de diffusion;
b.
par deux répétitions dans l’heure suivant la première diffusion. Les annonces de tremblement de terre ne sont pas répétées.

4Ils diffusent le message de levée d’alerte à la prochaine occasion, conformément à l’al. 2, let. a.

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