Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 1e RS 784.401.11Moment de la diffusion

Chapitre 1a Obligations de diffuser

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les diffuseurs diffusent généralement une alerte dans le cadre d’une émission d’information.

2Si l’alerte doit être diffusée à la prochaine occasion, les diffuseurs le font:

a.
une première fois, généralement dans les deux heures qui suivent la réception de l’ordre de diffusion;
b.
par deux répétitions dans les deux heures suivant la première diffusion.

3Si l’alerte doit être diffusée le plus rapidement possible, ils le font:

a.
une première fois, généralement dans les 30 minutes qui suivent la réception de l’ordre de diffusion;
b.
par deux répétitions dans l’heure suivant la première diffusion. Les annonces de tremblement de terre ne sont pas répétées.

4Ils diffusent le message de levée d’alerte à la prochaine occasion, conformément à l’al. 2, let. a.