Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 22 RS 810.212.3Tâches du service national des attributions

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service national des attributions assure la programmation et, en accord avec l’OFSP, le développement de SwissKiPaDoS.

2L’art. 34d de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes10 s’applique par analogie.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.212.4