Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 25 RS 810.212.3Personnes bénéficiant des droits d’accès et droits de traitement

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les droits d’accès aux données de SwissKiPaDoS dont bénéficie le personnel travaillant dans le service national des attributions, dans les centres de transplantation ou à l’OFSP sont régis par l’art. 34g de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes11.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.212.4