Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 27 RS 810.212.3Recoupement avec SOAS

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service national des attributions transfère les données ci-après de SOAS dans SwissKiPaDoS:

a.
les données concernant les personnes disposées à faire un don;
b.
les données concernant les patients;

2Les centres de transplantation enregistrent les données ci-après dans SOAS:

a.
les données visées à l’art. 5, al. 3, let. a à f;
b.
les données concernant le rein prélevé;
c.
le moment du prélèvement et de la transplantation;
d.
les informations concernant le donneur de rein et le receveur correspondant;
e.
le cas échéant, les motifs pour lesquels la transplantation n’a pas pu être effectuée ou a échoué.