Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 19 RS 810.212.3Exploitation et objectif

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exploite la banque de données Swiss Kidney Paired Donation System (SwissKiPaDoS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui incombent, à savoir:

a.
le traitement des données concernant les paires incompatibles et les paires compatibles;
b.
la détermination des paires compatibles au sens de l’art. 7;
c.
la détermination de la meilleure combinaison au sens de l’art. 8;
d.
l’attribution des reins.