Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 20 RS 810.212.3Contenu de SwissKiPaDoS

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

SwissKiPaDoS contient les données visées à l’art. 5 et les données générées pendant la procédure d’attribution.