Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 24 RS 810.212.3Consultation des données

Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:

a.
les centres de transplantation:
1.
les données concernant les personnes qu’ils ont enregistrées dans SOAS et SwissKiPaDoS,
2.
les données pseudonymisées concernant les donneurs qu’ils n’ont pas enregistrées eux-mêmes;
b.
le service national des attributions: toutes les données;
c.
l’OFSP: toutes les données des personnes enregistrées, à l’exception des noms et prénoms.