Art. 23 RS 810.212.3Enregistrement des données

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après enregistrent en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:

a.

les centres de transplantation:

1.

les données visées à l’art. 5 qui ne sont pas encore saisies dans SOAS;

2.

les données générées pendant la procédure d’attribution;

3.

le résultat de l’épreuve de compatibilité croisée visée à l’art. 12, al. 1;

b.

le service national des attributions:

1.

les données visées à l’art. 5 qui sont déjà saisies dans SOAS;

2.

les données générées pendant la procédure d’attribution.