Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses · RS 813.131.21

Art. 10 RS 813.131.21

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 2 de l’O du DFI du 5 juin 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1981).