1Pour les personnes ne pouvant pas justifier des connaissances de base visées aux art. 4 ou 5, l’OFSP veille à ce que:
- a.
- des cours de formation leur permettent d’acquérir les connaissances de base;
- b.
- des moyens d’étude autodidacte leur soient disponibles;
- c.
- des examens sanctionnent l’acquisition des connaissances de base.
2Les connaissances de base faisant l’objet de l’examen englobent les aptitudes et connaissances définies à l’annexe 1.
3Le déroulement de l’examen est régi par le règlement visé à l’annexe 3.
4La réussite de l’examen est sanctionnée par un certificat.
5Les organes d’examen tiennent une liste non publiée des certificats qu’ils délivrent. Ils doivent conserver les doubles de ces certificats pendant 10 ans.