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Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses · RS 813.131.21
1Les émoluments perçus par les organes d’examen sanctionnant les connaissances de base sont régis par l’annexe 3, ch. 5.
2Les émoluments perçus pour l’exécution des autres dispositions de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques10.
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