1Les organes d’examen souhaitant faire reconnaître leurs examens doivent adresser à l’OFSP une demande écrite.
2La demande doit être accompagnée de documents précisant:
- a.
- la matière de l’examen;
- b.
- la qualification professionnelle des examinateurs;
- c.
- le tarif des émoluments et sa base de calcul.
3Les organes d’examen étrangers doivent soumettre leur règlement d’examen en sus des documents visés à l’al. 2.
4Pour pouvoir être reconnu, un organe d’examen doit satisfaire aux conditions visées à l’art. 6, al. 2 et 3.
5L’OFSP tient une liste:
- a.
- des organes d’examen reconnus;
- b.
- des examens et des programmes de formation publiés.
6Il vérifie régulièrement si les organes d’examen reconnus remplissent toujours les conditions de reconnaissance.