1L’indemnité versée pour les frais d’exploitation est obtenue en multipliant la base de calcul (art. 3, al. 1) par le tarif des frais d’exploitation; celui-ci est fonction du taux cantonal de demandeurs d’emploi dans la période de calcul choisie. Le tarif des frais d’exploitation est calculé au moyen de la formule suivante:
- a.
- taux de demandeurs d’emploi de 1,2 à 4 % y compris;
3650 francs – (taux de demandeurs d’emploi × 285 francs) - b.
- taux de demandeurs d’emploi de plus de 4 à 10 % y compris;
3182 francs – (taux de demandeurs d’emploi × 168 francs)
2Si le taux de demandeurs d’emploi est inférieur à 1,2 % ou supérieur à 10 %, l’indemnité versée pour les frais d’exploitation est calculée selon un taux de demandeurs d’emploi de 1,2 % ou de 10 %.
3Sont remboursés les frais d’exploitation pris en compte effectivement engagés.
4Le solde non utilisé du crédit budgétaire alloué pour les frais d’exploitation ne peut être reporté sur l’année suivante.