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Ordonnance concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés · RS 910.12
Section 2 Procédure d’enregistrement
1La dénomination est inscrite au registre des appellations d’origine et des indications géographiques:
2L’enregistrement est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce.
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