1Le cahier des charges comprend:
- a.
- le nom du produit comprenant l’appellation d’origine ou l’indication géographique;
- b.
- la délimitation de l’aire géographique;
- c.25
- la description du produit, notamment ses matières premières et ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques; pour les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés, il comprend la description de l’essence forestière et des caractéristiques physiques ou d’autres caractéristiques intrinsèques;
- d.
- la description de la méthode d’obtention du produit;
- e.
- la désignation d’un ou de plusieurs organismes de certification ainsi que les exigences minimales relatives au contrôle;
- f.26
- …
2Il peut également comprendre:
- a.
- les éléments spécifiques de l’étiquetage;
- b.
- la description de la forme distinctive du produit si elle existe;
- c.
- les éléments relatifs au conditionnement, lorsque le groupement demandeur peut justifier que le conditionnement doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée afin de sauvegarder la qualité du produit et d’assurer la traçabilité ou le contrôle;
- d.27
- l’obligation de faire contrôler la préparation, le préemballage et l’étiquetage par un ou plusieurs organismes de certification visés à l’al. 1, let. e.28
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 6109).
- Introduite par le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 697).
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003 (RO 2003 4867). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6109).