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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18
Chapitre 2 Exigences en matière de production biologique Section 4 Garde d’animaux de rente
1L’alimentation doit couvrir les besoins physiologiques des animaux aux différents stades de leur développement et favoriser la qualité plus que la quantité.
2Les pratiques d’engraissement par le gavage et la garde d’animaux dans des conditions pouvant entraîner une anémie sont interdites.
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