1La stabulation entravée d’animaux est interdite.
2En accord avec l’organisme de certification, peuvent toutefois être gardés attachés:88
- a.
- certains animaux, pendant une période limitée, pour des motifs relevant de la sécurité ou de la protection des animaux;
- b.89
- les bovins, si les dispositions de l’art. 75 OPD90 concernant les sorties régulières en plein air sont respectées.
3…91
Historique et notes (5)
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2491).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6317).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 9 ch. 14 de l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).
- RS 910.13
- Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6317).