Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale · RS 915.1

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a.
les objectifs et les tâches:
1.
de la centrale nationale de vulgarisation,
2.
des services de vulgarisation des cantons,
3.
des services de vulgarisation d’organisations ou d’institutions actives au niveau interrégional ou national dans des domaines particuliers (services de vulgarisation des organisations);
b.
les exigences posées au personnel spécialisé de la centrale de vulgarisation et des services de vulgarisation;
c.
l’aide financière octroyée à la centrale de vulgarisation et aux services de vulgarisation des organisations;
d.
l’aide financière octroyée pour les projets de vulgarisation et pour les études préliminaires en vue du développement de projets innovants.