Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale · RS 915.1

Section 2 Buts et tâches de la vulgarisation

Art. 2 à 7 · 6 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 Objectifs de la vulgarisation

1La vulgarisation soutient les personnes au sens de l’art. 136, al. 1, LAgr dans leurs efforts visant à:

a.
produire des denrées alimentaires saines et de haute qualité;
b.
être concurrentielles et à s’adapter aux besoins du marché;
c.
préserver les ressources naturelles et le paysage et à promouvoir leur protection;
d.
jouer un rôle actif dans le développement de l’espace rural;
e.
promouvoir la qualité de vie et la situation sociale des personnes actives dans l’agriculture;
f.
mettre en œuvre les mesures de la politique agricole.

2Elle contribue notamment à ce que l’agriculture, par son professionnalisme, ses innovations et son esprit d’entreprise, puisse accroître la création de valeur ajoutée dans l’espace rural et les prestations des exploitations en matière de développement durable.

3Elle encourage notamment:

a.
la formation professionnelle continue et l’épanouissement personnel selon l’art. 136, al. 1, LAgr;
b.
la diffusion d’informations pratiques à l’intention des personnes actives dans l’agriculture et des services chargés de l’exécution;
c.
l’échange de connaissances entre la recherche et la pratique, ainsi qu’au sein de l’agriculture et de l’économie familiale rurale;
d.
la collaboration entre l’agriculture et les autres secteurs dans le cadre du développement de l’espace rural, de la sécurité des denrées alimentaires et de la préservation des ressources naturelles.

4Elle tient compte des conditions-cadre fixées par la politique agricole et des spécificités régionales.

Art. 3 Coordination

Les institutions mentionnées à l’art. 1, let. a, coordonnent leurs tâches, afin que le secteur agroalimentaire tire un bénéfice maximum des activités de vulgarisation.

Art. 4 Tâches de la centrale de vulgarisation

La centrale de vulgarisation a les tâches suivantes:

a.
élaboration et évaluation des méthodes pour la vulgarisation et la formation continue, et mise à disposition de références de base et de données;
b.
initiation professionnelle et formation continue des vulgarisateurs;
c.
traitement d’informations et de résultats provenant de la recherche, de la pratique, de l’administration publique ainsi que des marchés et des organisations, établissement et diffusion de documentation et moyens auxiliaires axés sur la pratique;
d.
soutien aux services de vulgarisation des cantons et des organisations ainsi qu’aux autres organisations en matière de développement d’organisations et d’équipes ainsi que de projets innovants;
e.
encouragement de la collaboration entre la recherche, la formation, la vulgarisation et la pratique agroalimentaire et accomplissement de tâches intégrées dans un réseau.

Art. 5 Agridea

1Agridea est la centrale nationale de vulgarisation visée à l’art. 136, al. 3, LAgr.

2Elle est organisée sous forme d’association. Tous les cantons, notamment, en sont membres.

3Agridea soutient en particulier ses membres et les services de vulgarisation des cantons.

4L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture et Agridea concluent, pour une durée de quatre ans, un convention-cadre où ils définissent les champs d’action prioritaires d’Agridea, les grandes lignes de son action et ses activités spécifiques dans le cadre des tâches visées à l’art. 4.2

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 717).

Art. 6 Tâches des services cantonaux de vulgarisation et des services de vulgarisation des organisations

1Les services cantonaux de vulgarisation et les services de vulgarisation des organisations opèrent dans les domaines suivants:

a.
préservation des ressources naturelles et du paysage et réalisation des objectifs environnementaux;
b.
développement de l’espace rural et mise en place de chaînes de création de valeur;
c.
accompagnement de l’évolution structurelle;
d.
production durable et qualité des produits;
e.
économie d’entreprise, économie familiale, technique agricole, transition numérique, adaptation aux besoins du marché et compétitivité;
f.
épanouissement personnel dans le domaine professionnel, entrepreneuriat et promotion de l’innovation.

2Ils travaillent dans les catégories de prestations suivantes:

a.
acquisition de références de base et de données;
b.
information et documentation;
c.
manifestations dans le domaine de la formation continue et à caractère informatif;
d.
conseil individuel et animation de petits groupes;
e.
soutien dans la réalisation de projets et de processus;
f.
mise en réseau de la recherche, de la formation et de la vulgarisation avec la pratique agroalimentaire.

Art. 7 Exigences imposées au personnel professionnel

Le personnel professionnel d’Agridea et des services de vulgarisation des organisations dispose des compétences techniques, ainsi que des qualifications méthodiques et didactiques nécessaires à l’exercice de l’activité, les plus récentes.

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