Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 20 RS 916.140Régions vitivinicoles

Section 3 Dénomination et exigences minimales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le territoire vitivinicole suisse est subdivisé en trois régions:

a.
la région Suisse romande comprenant les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura et la région du lac de Bienne du canton de Berne;
b.13
la région Suisse allemande comprenant les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, Soleure, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie, St-Gall, Glaris, Zurich, Schwyz, Zoug, Lucerne, Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, Uri, Grison à l’exception de la région de la Mesolcina et Berne à l’exception de la région du Lac de Bienne;
c.14
la région Suisse italienne comprenant le canton du Tessin et la région de la Mesolcina.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 733).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 733).

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