Art. 25 RS 916.140Répertoire des appellations d’origine contrôlée

¹L’OFAG tient et publie un répertoire suisse des appellations d’origine contrôlées définies conformément à l’art. 21.

²Les cantons transmettent la liste de leurs AOC et les références de la législation cantonale s’y rapportant à l’OFAG. Toute modification doit être annoncée sans délai à l’OFAG.