Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 25 RS 916.140Répertoire des appellations d’origine contrôlée

Section 3 Dénomination et exigences minimales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAG tient et publie un répertoire suisse des appellations d’origine contrôlées définies conformément à l’art. 21.

2Les cantons transmettent la liste de leurs AOC et les références de la législation cantonale s’y rapportant à l’OFAG. Toute modification doit être annoncée sans délai à l’OFAG.