Art. 5 RS 923.31Engins de pêche autorisés pour la pêche professionnelle

¹La pêche professionnelle ne peut être pratiquée qu’à l’aide des engins mentionnés ci-après:

a.

sur le littoral avec:

1.

des coubles de filets flottants tendus (art. 12),

2.¹⁸

…

3.

des filets de fond (art. 14),

4.

des verveux à ailes (art. 15),

5.

des nasses (art. 16),

6.

des fils dormants (art. 17),

7.

les engins admis pour les pêcheurs sportifs (art. 6);

b.

en pleine eau avec:

1.

des coubles de filets flottant librement (art. 10),

2.

des coubles de filets flottants et ancrés (art. 11),

3.

des coubles de filets à grandes mailles¹⁹ (art. 13),

4.

des filets de fond (art. 14),

5.

des nasses (art. 16),

6.

des fils dormants (art. 17),

7.

les engins admis pour les pêcheurs sportifs (art. 6),

8.²⁰

des coubles de filets tendus (art. 12).

²Lorsque le nombre d’engins de pêche admis par permis en vertu de la présente ordonnance est limité, le permis de pêche en pleine eau et le permis de pêche pour le littoral y afférent sont réputés n’en constituer qu’un seul.

³Les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie sont autorisés à imposer aux détenteurs de permis de pêche qu’ils ont délivrés d’autres limitations concernant les engins, modes et périodes de pêche admis, si cela est utile à la protection des populations piscicoles de valeur riches en espèces.