Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme · RS 935.22

Art. 7 RS 935.22Information et évaluation

En vigueur au 17 juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SECO favorise l’échange d’informations dans le domaine du tourisme en général et sur les projets subventionnés en particulier.

2Il veille à ce que ces projets fassent l’objet d’une évaluation.

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