Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme · RS 935.221

Art. 1 RS 935.221Principe

En vigueur au 1er février 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Bénéficient en priorité de l’aide financière les projets qui, privilégiant l’innovation, la coopération et la professionnalisation, sont propres à accélérer l’adaptation des structures du tourisme suisse aux conditions du marché mondial.

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