1La demande d’aide financière doit être présentée en trois exemplaires au SECO.
2Elle doit comporter les indications et documents suivants:
- a.
- le nom, la profession et l’adresse du requérant ou la désignation de l’entreprise requérante et de son siège;
- b.
- une description complète du projet;
- c.
- la preuve de l’utilité économique du projet;
- d.
- un compte de résultats prévisionnel sur plusieurs années;
- e.
- une liste détaillée des coûts;
- f.
- la preuve des prestations propres et des crédits garantis;
- g.
- la preuve de la contribution au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisation plus rationnelle des ressources;
- h.
- la preuve de la conformité du projet au droit de l’environnement;
- i.
- la preuve du caractère interentreprises de la planification et de la mise en œuvre du projet;
- j.
- un schéma de l’organisation du projet comprenant un aperçu des compétences et des responsabilités;
- k.
- des informations concernant le démarrage et l’achèvement du projet;
- l.
- pour les projets modèles, la preuve que les conditions énoncées à l’art. 4 sont remplies.
3Le SECO peut exiger des documents supplémentaires.