Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme · RS 935.221

Art. 10 RS 935.221Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er février 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 15 octobre 2003 relative à l’encouragement de l’innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 3749]