Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz · RS 941.241

Art. 4 RS 941.241Conditions de référence

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conditions de référence (conditions de base) pour la détermination de quantités de gaz sont:

a.
pression

101 325 Pa;

b.
température

273,15 K.