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Ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 1992 sur l'aide financière en faveur des associations de consommateurs · RS 944.05
1Pour l’année 1992, l’aide financière sera accordée conformément à la présente ordonnance, à concurrence du budget voté.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1992.
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