Les listes relatives à des personnes physiques, entreprises et corporations que le Conseil de sécurité des Nations Unies ou son comité compétent a établies ou actualisées (annexe) sont reprises automatiquement. Les inscriptions figurant en annexe ne sont publiées ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 1996 (RO 1996 1995). Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2016 sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vigueur depuis le 4 mars 2016 (RO 2016 671).