Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 4 RS 974.01Conception globale

Section 2 Coopération au développement

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La DDC8 et le SECO, ainsi que l’Administration fédérale des finances élaborent en commun la conception globale de la contribution suisse à la coopération internationale au développement. La coordination incombe à la DDC.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 28 janv. 1998, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 873). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le présent texte.