Ai-je le droit de manger ou de boire au volant ?
Ça dépend. Aucune loi n'interdit explicitement de manger ou de boire au volant. Toutefois, l'article 31 LCR exige de rester constamment maître de son véhicule. Croquer dans une pomme est toléré, mais…
Au travail, dans votre logement ou au quotidien : des réponses expliquées, avec les conditions et les exceptions à connaître.
Ça dépend. Aucune loi n'interdit explicitement de manger ou de boire au volant. Toutefois, l'article 31 LCR exige de rester constamment maître de son véhicule. Croquer dans une pomme est toléré, mais…
Oui. Pour un séjour à l'hôpital, vous pouvez choisir un hôpital apte à traiter votre maladie qui figure sur la liste de votre canton de résidence ou sur celle du canton où…
Non, pas sans avoir averti le lésé ou, à défaut, la police. Après un accident qui n'a causé que des dommages matériels, son auteur doit s'arrêter et avertir tout de suite le…
Oui, dans certaines limites. Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle, qu'il peut choisir librement.…
Oui. Un contrat de mariage peut être passé après la célébration du mariage. Il faut l'accord de votre conjoint : le contrat est reçu en la forme authentique et signé par les…
Ça dépend de la classe et du poids de votre drone. Un drone de classe C0, ou un drone sans classe mis sur le marché avant 2024 et de moins de 250…
Ça dépend du couteau. Le couteau suisse et les couteaux de poche comparables ne sont ni des armes ni des objets dangereux. Un couteau papillon, à ouverture automatique, à lancer ou un…
Oui, mais pas à n'importe qui. Mettre un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont vous savez, ou devriez savoir en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances, qu'il n'est…
Ça dépend, et c'est risqué. Accuser publiquement une personne d'une conduite contraire à l'honneur, par exemple de vous avoir escroqué, peut constituer une diffamation, punie sur plainte d'une peine pécuniaire (art. 173…
Oui. Vous pouvez vous opposer à la procédure de l'amende d'ordre, qui est une procédure simplifiée. Vous avez aussi un délai de réflexion de 30 jours pour payer, dès la date de…
Oui, si vous faites partie des proches énumérés par la loi, notamment l'époux ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec le prévenu, la personne qui a des…
Ça dépend du motif. L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux s'ils sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Mais vous…
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